Quels sont les changements ?

Jusqu’au 30 septembre 2025, ces salariés relevaient d’un suivi individuel renforcé (SIR), comprenant notamment une visite d’aptitude initiale, des visites périodiques et, selon les cas, des visites intermédiaires.

À partir du 1er octobre 2025, le SIR cesse de s’appliquer à ces deux catégories de postes. Elles sont désormais soumises à une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par le médecin du travail.

À l’issue de cette visite, le médecin du travail remet une attestation de non-contre-indication médicale à l’exercice des fonctions concernées, qui :

• est obligatoire pour la délivrance ou le renouvellement de l’habilitation électrique ou de l’autorisation de conduite,
• doit être présentée par le salarié à l’employeur,
• est conservée par l’employeur pendant toute sa durée de validité (5 ans maximum),
• est également intégrée au dossier médical santé au travail.

Les avis d’aptitude délivrés avant le 1er octobre 2025 restent valides pendant 5 ans, sans nécessité de visites intermédiaires supplémentaires.

Particularités et responsabilités

En cas d’exposition à d’autres risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur, bruit, …), le suivi renforcé peut continuer à s’appliquer selon les règles habituelles.

Le refus de délivrance de l’attestation par le médecin du travail peut faire l’objet d’une contestation devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une procédure accélérée.

Pour les salariés intérimaires, l’entreprise de travail temporaire organise la visite médicale, mais l’entreprise utilisatrice doit veiller à la validité de l’attestation avant toute conduite ou travail sous habilitation, en vertu de ses obligations générales d’employeur.

Objectifs de la réforme

Cette réforme vise à :

• optimiser la mobilisation des services de santé au travail vers les postes à risque avéré,
• faciliter la procédure pour les salariés soumis à une autorisation ou habilitation,
• renforcer la sécurité et la prévention tout en simplifiant la gestion administrative pour les employeurs et services médicaux.