Quelles formations doivent être déclarées ?
Ne sont pas visées toutes les formations internes, mais celles qui :
- portent sur la santé et la sécurité au travail ;
- sont structurées et formalisées ;
- donnent lieu à une attestation, un certificat ou un acquis vérifiable.
Il s’agit notamment :
- des formations obligatoires liées au poste ou à l’exposition à un risque (habilitation électrique, conduite d’engins, travail en hauteur, risques chimiques, SST, prévention incendie, gestes et postures, etc.) ;
- de certaines formations internes santé‑sécurité lorsque leur contenu, leur objectif de prévention et leur traçabilité répondent aux critères réglementaires.
Le Passeport ne crée pas de nouvelles obligations de former, mais une obligation de déclarer les formations répondant aux critères fixés.
Un calendrier d’obligations progressives pour les employeurs
Les organismes de formation doivent, depuis le 1er septembre 2025, déclarer les formations santé‑sécurité entrant dans le champ du Passeport. Pour les employeurs, un espace dédié ouvre le 16 mars 2026, avec une montée en charge progressive :
- d’abord une période transitoire, durant laquelle ne sont à déclarer que les formations obligatoires encadrées par la réglementation ou conditionnant une autorisation ou une habilitation ;
- puis, à compter du 1ᵉʳ octobre 2026, une obligation élargie de déclaration de l’ensemble des formations éligibles au Passeport de Prévention.
Ce calendrier permet aux entreprises d’ajuster leurs pratiques et leurs systèmes de suivi.
Un levier de conformité et de pilotage
Pour les employeurs, le Passeport de Prévention devient :
- une preuve précieuse en cas d’accident du travail ou de contrôle, en montrant les formations réalisées ;
- un outil de simplification pour les échanges avec les organismes de contrôle ;
- un support de pilotage RH pour suivre les habilitations, anticiper les renouvellements et sécuriser les parcours.
Anticiper le déploiement suppose de structurer les formations santé‑sécurité, de fiabiliser la traçabilité et d’organiser la collecte des données nécessaires à la déclaration. Bien utilisé, le Passeport de Prévention s’inscrit dans une logique de maîtrise des risques, plutôt que dans une simple couche administrative supplémentaire.
